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Conditions Générales de Vente

Préambule:

Le site est la propriété de la SARL ecolotek en sa totalité, image, texte et graphisme ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à 'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1) Acceptation des conditions:

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la sarl ecolotek et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres sonditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2) Les produits:

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée. Les produits proposés par la sarl ecolotek sont disponibles en petites quantités, en effet la collaboration avec différents fournisseurs, ne nous permet pas de disposer de stock important. Pour les quantités importantes, contacter la sarl ecolotek par e-mail.

3) Les commandes:

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La sarl ecolotek confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente dans la limite des stocks disponibles ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La sarl ecolotek se réserve également la possibilité d'informer le client d'éventuelles difficultés d'approvisionnement d'un produit et le cas échéant de refuser sa commande. Dans ce cas et si le client a déjà effectué son paiement, elle lui en fera parvenir le remboursement sous 30 jours. La sarl ecolotek se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produits.

4) La livraison:

Après confirmation de commande, la sarl ecolotek s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Les délais de disponibilité des produits sont confirmés par mail. Ces délais dépendent de la zone géographique de livraison, les délais sont donnés à titre indicatif seulement et ne sont en aucun cas garantie par la sarl ecolotek. Dans le cas d'un transport en système dit de "contre-remboursement", le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus, pour les livraisons hors France Métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la sarl ecolotek sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La sarl Ecolotek se dégage de toute responsabilité juridique si  l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par la poste ou par transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour les livraisons dans les pays de l'union européenne ou hors de l'union européenne, il est préférable de nous consulter par mail.

Tous choix différents de transports devra faire l'objet d'une demande par mail à la sarl ecolotek et une offre vous sera communiquée. La sarl ecolotek mettre tout en oeuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûre en fonction de chaque colis.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'utilisation qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48H pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livarsion, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

5) Rétractation:

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article (s) neuf (s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : SARL ECOLOTEK 155 ZA Les bouteilles 84810 Aubignan.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la sarl ecolotek est tenu au remboursement des sommes versées par le client. La demande de remboursement devra se faire soit par message électronique soit par lettre recommandé avec AR. Les frais de transports et autres frais ( taxe, douane...) engagés pour le retour à la sarl ecolotek sont à la charge du client. Le remboursement des produits est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception à  la sarl ecolotek à condition qu'il ne soit pas constaté avec une anomalie.

6) Les prix:

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprends pas le tranport.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs toute taxe comprise.

7) Le paiement:

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande par la sarl ecolotek. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue  soit via Paypal, paiements sécurisés par carte bancaire indiquant CB. Pour la sécurité de vos paiement nous utilison "Paypal", la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque paypal. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque paypal pour notre compte. À aucun moment, votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échéances sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL3 (secure socket layer) sur internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la sarl ecolotek se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Soit par chèque bancaire : il vous est possible également de nous envoyer un chèque dans un délai de 7 jours après validation de votre commande, avec le bon de commande, un chèque daté et signé à l'ordre de la sarl ecolotek.

8) Les litiges:

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Le présent contrat est soumis au droit français. La sarl ecolotek ne peut être tenu pour responsable des dommage de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la sarl ecolotek sera, en tout état de cause, limotée au monatnt de la commande et  ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui  auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance ettentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la sarl ecolotek pour obtenir une solution amiable.  À défaut, le tribunal de commerce d'Avignon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9) Les garanties:

La sarl ecolotek vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans le respect des droits de l'homme et dans le respect de l'environnement.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la sarl ecolotek. de plus, la sarl ecolotek s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.